ZFE : tout savoir sur les restrictions de circulation dans les villes du Grand Ouest

Publié le 27 janvier 2025

Depuis le 1^er janvier 2025, l’instauration des Zones à Faibles Emissions (ZFE) devient obligatoire dans les agglomérations de plus 150.000 habitants. Prévues dans la loi LOM, puis renforcées par la Loi Climat et Résilience, elles ont pour objectif de réduire la concentration de particules dans l’air, responsable de 40.000 décès prématurés par an. Rennes, Brest, Nantes, Angers, Tours, Le Mans… Bretagne Supply chain vous propose un tour des ZFE du Grand Ouest afin de connaître les restrictions de circulation, leurs périmètres et les dérogations possibles.

ZFE : ce que dit la loi

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux intercommunalités de plus de 150.000 habitants de mettre en place sur leur territoire une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), à partir du 1^er janvier 2025. La ZFE doit couvrir au moins 50% des habitants de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération.

Les véhicules qui circulent dans ces zones doivent avoir une vignette Crit’Air.

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Télécharger Tableau de classification – poids lourds

Télécharger Tableau de classification – utilitaires

Télécharger Tableau de classification – voitures particulières

Je commande ma vignette Crit’Air

Certains véhicules peuvent toujours circuler dans toutes les ZFE grâce à des exemptions nationales. Ces dérogations concernent :

Les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.
Les véhicules du ministère de la défense.
Les véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Les véhicules de transport en commun, en fonction de leur niveau d’émissions de polluants.

Les collectivités ont la main sur les dérogations locales. Elles décident également quels véhicules sont concernés ainsi que la temporalité (quels jours de la semaine – quels horaires).

Retrouvez toutes les informations sur le site https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/

Les Agglomérations dites « ZFE »

Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent mettre en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 depuis le 1^er janvier 2025.

Les restrictions de circulation doivent également concerner les véhicules utilitaires légers.

Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd’hui deux agglomérations concernées : Paris et Lyon.

Les agglomérations dites « territoires de vigilance »

Dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants en France métropolitaine qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air, la seule obligation minimale prévue par la loi est la mise en place de restrictions pour les voitures Crit’air non classé (immatriculées avant le 31 décembre 1996 et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001).

Ses actions s’inscrivent dans la perspective des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et la révision de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, qui amèneront à un abaissement significatif des seuils réglementaires dans les prochaines années.

Dans quelle villes puis-je encore circuler ?

InterLud a mis au point un outil numérique Itinériz.ZFE.green permettant de créer son itinéraire selon son véhicule et sa vignette Crit’Air. Le site contient également toutes les arrêtés les ZFE et leur dérogations.

Rennes Métropole

La métropole a choisi d’aller plus loin que ce que prévoit la loi afin d’offrir une visibilité à long terme aux usagers, même en cas d’abaissement des seuils de l’OMS.

Les restrictions de circulation

Rennes Métropole fait le choix d’une restriction allant jusqu’à la vignette Crit’air 3 en 2030 et d’impliquer tous les types de véhicules, du poids lourd aux deux roues, particuliers et professionnels.

Le périmètre de la ZFE

La rocade n’est pas dans la zone à faibles émissions, ni les quartiers résidentiels de Cesson-Sévigné. Il est toujours possible de rejoindre les parcs-relais pour pouvoir utiliser ensuite les transports en commun.

Les dérogations

En plus de la progressivité des restrictions, pour tenir compte des situations individuelles et ne pas imposer un renouvellement trop rapide des véhicules, Rennes Métropole prévoit plusieurs dérogations, notamment le « Pass ZFE-mobilité 24h », qui permet à tout véhicule de circuler au sein de la ZFE-m pendant 24h, 52 fois par an, ainsi que des dérogations pour les travailleurs en horaires décalés ou dont le lieu de travail est éloigné du réseau de transports en commun.

Il est nécessaire de pouvoir produire une attestation en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour chaque situation, le justificatif à présenter est précisé.

Les formulaires de dérogation :

Pour les entreprises, des dérogations sont possible :

Pour les entreprises en difficulté
Pour les commerçants non sédentaires
Pour les associations agréées de sécurité civile
Pour les véhicules pour lesquels des alternatives sont très difficiles à envisager pour des raisons techniques ou économiques (véhicules automoteurs spécialisés, camions-citernes, véhicules frigorifiques, bétonnière, porte-engins…)

En cas de contrôle, il suffit de présenter la carte grise du véhicule.

L’ensemble des dérogations est accordé pour 3 ans.

Pour en savoir plus

AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE RENNES
Tel : 02 99 35 23 50
Contacter
https://metropole.rennes.fr/la-zone-faibles-emissions-de-rennes-metropole
Plaquette pédagogique « ZFE mode d’emploi «

Brest métropole

Brest métropole a pris du retard dans la mise en œuvre de sa ZFE. Celle-ci devrait être décalée au 1^er avril 2025.

« Nous avons un peu de retard à l’allumage. L’entrée en vigueur de la ZFE est juste décalée au 1^er avril. Nous devions avoir des réunions stratégiques en juillet, est arrivée la dissolution de l’Assemblée Nationale puis les élections législatives à organiser, les Fêtes maritimes internationales, les vacances… Les services étaient débordés. »
Yohann Nédélec, vice-président à Brest métropole en charge des mobilités.

D’après les premières informations, la ZFE brestoise ne devrait concerner que les véhicules vignette « Crit’Air non classé » et serait effective seulement pendant les heures de pointe.

Cela représenterait 1.080 véhicules (avec des dérogations possibles pour les petits rouleurs), soit environ 1 % du parc automobile de l’agglomération.

Le périmètre envisagé concernerait uniquement la ville de Brest, en dessous d’un axe route de Quimper (en passant par la rue de l’Eau-Blanche) jusqu’au boulevard de l’Europe, excluant donc les ports de commerce et militaire ainsi que les quartiers Europe et Bellevue où se concentrent le plus de logements sociaux.