Publié le 4 décembre 2023
Le projet de modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bretagne a été voté par le Conseil Régional et entre en phase de consultation publique. Une modification qui traite largement du futur de la logistique en Bretagne.
Le SRADDET entend définir le projet de territoire breton à horizon 2040. Il traite d’un grand nombre de thématiques d’aménagement et d’environnement et fixe les objectifs régionaux en matière d’habitat, de foncier, de transport, d’énergie, de climat, de biodiversité ou encore de déchets.
Adopté en décembre 2020, le SRADDET doit évoluer pour prendre en compte les évolutions législatives, et notamment loi Climat & Résilience d’août 2021, sur des sujets comme la stratégie aéroportuaire, la gestion des déchets, les objectifs énergétiques et climatiques, la gestion du trait de côte, l’artificialisation des sols mais aussi la logistique.
Après une phase de consultation des territoires, la Région Bretagne engage aujourd’hui une concertation publique.
Bretagne Supply Chain vous propose de faire le tour des propositions de modifications qui impacteront les activités logistiques.
La logistique, incontournable et indispensable
La loi d’orientation des mobilités (loi LOM) a ajouté la logistique et le transport de marchandises dans les objectifs du SRADDET. Depuis, la loi Climat et résilience est venue préciser qu’il devait fixer les objectifs « en matière de développement et de localisation des constructions logistiques ».
La Région propose donc aujourd’hui que l’objectif 4 du SRADDET, visant à « atteindre une multimodalité performante pour le transport de marchandises », soit modifié pour « développer une logistique bas carbone performante sur les territoires ».
Pour y parvenir, une stratégie régionale dédiée est en cours de discussion avec l’ensemble des partenaires concernés, dans le cadre des travaux de la Conférence régionale de la logistique pilotée par l’Etat. En attendant sa finalisation, la Région propose que la localisation des principales constructions logistiques de Bretagne prenne en compte l’armature urbaine bretonne, les infrastructures de transport, la territorialisation de la trajectoire bretonne du ZAN mais aussi « la réalité économique des flux ». C’est dans ce cadre que devrait être précisée la localisation des principales constructions logistiques.
Du foncier et des transports décarbonés
Les sous-objectifs thématiques du SRADDET évoluent aussi.
Sur la question du foncier, compte tenu de la pression croissante sur les espaces disponibles en Bretagne, la Région considère que prévoir des réserves pour la logistique est « indispensable au maillage des infrastructures dédiées, qu’elles soient portuaires, ferroviaires ou terrestres. Pour la Région, la décarbonation de la logistique en Bretagne doit reposer sur un réseau à la fois territorial, notamment les ports régionaux structurants, et à la fois local, avec des zones urbaines dédiées à la logistique urbaine du dernier kilomètre.
Du côté des modes massifiés, la SRADDET précise que le transport multimodal rail-route reste une solution de transport performante et durable. « L’aménagement d’un centre de transport combiné, capable de traiter 4 trains par jours en 2027, puis 6 à 7 trains d’ici 2035 doit être un objectif majeur du territoire. »
Enfin, du côté de la décarbonation, « l’émergence de carburants alternatifs, la compatibilité de la propulsion vélique avec les modes massifiés ainsi que d’autres innovations donnent à la Bretagne les leviers pour installer des chaînes logistiques durables. La reprise du cabotage régional ou nationale, l’émergence de l’hydrogène offrent des perspectives certaines aux chaînes logistiques décarbonées. »
Fort de ces constats et de ces ambitions, la SRADDET prévoit :
- De renforcer la gouvernance régionale de la logistique et d’améliorer les outils de connaissance
- D’encourager le développement des autoroutes de la mer, le cabotage interrégional et les outils logistiques favorisant l’intermodalité
- D’assurer la compétitivité et la performance de l’offre portuaire bretonne
- De maintenir et de valoriser les offres de services maritimes et ferroviaires
- De donner plus de visibilité à cette offre, en valorisant ses différents atouts au niveau régional, et via le renforcement de coopérations portuaires nationales et internationales.
- De soutenir les transitions digitales des transports vers la mutualisation et la personnalisation des services
- De soutenir toutes les initiatives de mutualisations et de massification, les approches collaboratives innovantes, l’interopérabilité et la performance du transport ferroviaire
- De développer les infrastructures de massification suivant un maillage pertinent sur le territoire
- D’opter pour une logistique « sobre », s’appuyant sur des vecteurs énergétiques décarbonés et développer les infrastructures d’approvisionnement nécessaires
- D’installer dans les ports des systèmes d´alimentation électrique pour les navires à quai.
- D’instaurer des « bonus / malus portuaires » pour impulser le changement au niveau des armateurs
- De développer le « slow steaming » (effectuer des traversées maritimes et océaniques à une vitesse réduite, notamment pour le transport conteneurisé).
- Développer une meilleure connexion des ports avec leur hinterland dans une logique de « ports entrepreneurs » au service d’une logistique portuaire renouvelée et décarbonée
- D’intégrer les enjeux logistiques dans le pilotage de la trajectoire bretonne du ZAN.
Artificialisation et logistique : des surfaces à répartir
Sur cette dernière question, la loi Climat et résilience demande aux régions de définir une trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en deux étapes :
- Une division par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la période à 2011-2021
- Une réduction de l’artificialisation des sols pour atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.
Pour y parvenir, deux « enveloppes » de surfaces ont ainsi été différenciées :
- Une enveloppe « territorialisée » affectée à chaque territoire, pour assurer les besoins locaux
- Une enveloppe dite de « solidarité régionale » sur laquelle sera affectée la consommation foncière nécessaire à la réalisation de projets d’envergure régionale et nationale
Cette dernière a vocation à permettre la réalisation des projets indispensables au développement de la Bretagne et non pas du seul territoire sur lequel ils seront implantés. Pour y être intégrés, ces projets doivent être par nature particulièrement consommateurs de foncier, et donc relativement « pénalisants » pour les territoires concernés du point de vue de la gestion de la ressource, mais être malgré tout vertueux dans leur fonction et dans leur conception.
La loi prévoit la possibilité pour le SRADDET d’établir une liste précise et exhaustive des projets « d’envergure ». Elle intègre notamment les infrastructures ferroviaires et routières, les industries en lien avec la réindustrialisation mais aussi les plateformes logistiques (sous des conditions qui sont encore à définir (importance du projet, exemplarité, construction en hauteur…).
L’adoption des modifications du SRADDET par le Conseil régional est prévu au 1er semestre 2024.