Transition écologique
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FRET21 : réduction des émissions de CO2 des transports
Qui ? Ademe
Quoi ? Pour accompagner les donneurs d’ordre dans l’optimisation de leurs transports et valoriser leurs efforts de réduction de l’impact environnemental de leurs transports, la démarche FRET21 a été mise en œuvre au niveau national. Le dispositif FRET21 vise à inciter les chargeurs à réduire les émissions de GES générées par le transport de leurs marchandises. Démarche volontaire, il permet à chaque donneur d’ordre :
- d’identifier les actions internes susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire les émissions de GES liées aux transports
- de quantifier l’impact de la mise en œuvre de ces actions en termes de gains GES
- de valider la pertinence de ces actions et de se fixer un objectif de réduction
Combien ? Pour s’engager, les entreprises volontaires ont deux choix : constituer le dossier en interne ou être accompagnées par un prestataire référencé par l’AUTF et l’Ademe.
Dans le premier cas, l’entreprise bénéficiera d’un support technique léger mais doit s’assurer de disposer en interne des ressources à même de constituer son dossier avec un minimum d’aide extérieure.
Si elle souhaite disposer d’un accompagnement technique approfondi, l’entreprise doit sélectionner un prestataire externe référencé par l’Ademe et l’AUTF. Cette prestation peut aujourd’hui être réalisée par Bretagne Supply Chain et faire l’objet d’une subvention de l’Ademe qui peut atteindre les montants suivants :
- Petite entreprise (< 50 salariés, CA compris entre 2 et 10M€) : taux de cofinancement de 70% (subvention plafonnée à 3500€)
- Moyenne entreprise (< 250 salariés, CA compris entre 10 et 50M€) : taux de cofinancement de 50% (subvention plafonnée à 3000€)
- Grande entreprise (≥ 250 salariés, CA supérieur à 50M€) : taux de cofinancement de 40% (subvention plafonnée à 2800€)
Jusqu’à quand ? Pour les dossiers de l’année 2025, la fin des dépôts d’engagement sera le 31 mars 2025.
Aides financières et subventions en cours
Fonds Vert – mesure « Territoires d’industrie en transition écologique »
Qui? L’ADEME
Quoi? Ce dispositif vise à soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants qui contribuent à soutenir l’industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
Les projets éligibles sont :
- Des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental ;
- Des projets d’investissements contribuant au développement des compétences
- A titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
Pour qui ? Toutes les entreprises. Ce dispositif s’adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel.
Combien ? En fonction des projets.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2024. En attente d’un renouvellement potentiel.
Dispositif « Tremplin », pour financer la transition écologique des PME/TPE
Qui? L’ADEME
Quoi? « Tremplin » est le dispositif simpliqué de l’ADEME à destination des TPE et PME pour les accompagner dans la mise en place de leur transition écologique. Ce dispositif vise à financer un ou plusieurs investissements et/ou études réalisés par l’entreprise figurant dans une liste prédéfinie.
Ces projets peuvent ainsi concerner la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la mobilité durable ou encore la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement). Chaque projet ne doit pas durer plus de 18 mois.
Pour qui ? Toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique.
Combien ? Le montant total de l’aide devra être inférieur à 200 000€ et supérieur à 5 000 € (abaissé à 3 000€ pour les aides à la mobilité durable et 2 500€ pour les réparateurs).
L’aide est attribuée sous forme d’une subvention prévisionnelle en fonction de la taille de l’entreprise aidée.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2024. En attente d’un renouvellement potentiel.
Bonus à l’acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène
Qui ? Ministère chargé de la transition écologique
Quoi ? Bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, afin d’encourager le développement des véhicules lourds « zéro émission ».
Jusqu’à quand ? Pour un maximum de 2 ans et dans la limite d’une l’enveloppe de 100 M€.
Combien ? jusqu’à 50 000€ pour les camions, 30 000€ pour les autobus et autocars
Cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres.
Jusqu’à quand? Véhicules éligibles jusqu’au 31 décembre 2024. En attente d’un renouvellement potentiel.
Pass Transitions
Qui ? Région Bretagne
Quoi ? Cette aide vise à aider les entreprises pour réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions : environnementale, sociétale et numérique.
Pour qui ? Les entreprises de moins de 50 salarié.e.s, de production ou de service aux entreprises de production. Le chiffre d’affaire de l’entreprise ne doit pas excéder 10 millions d’euros.
Jusqu’à quand ? 1er octobre 2026.
Combien ? Le taux d’aide couvre 50% des dépenses éligibles. Cette aide compote 3 volets :
- Les investissements : aide compris entre 20 000 € et 50 000 € ;
- Le conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 € ;
- Les ressources humaines : aide compris entre 4 000 € et 10 000 €.
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours.
Programme PACTE – Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l’Industrie
Qui ? ADEME
Quoi ? Ce programme vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit d’encourager les entreprises au passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique.
Le programme s’articule en 3 étapes :
- La formation aux défis de la transition énergétique dans l’industrie ;
- L’accompagnement technique ;
- L’animation et la mobilisation pour engager sur la durée.
Pour qui ? Toutes les entreprises dont le code NAF est éligible au programme (voir ici), dont le chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25% du CA total de la structure. L’étude devra porter exclusivement sur une ou plusieurs études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME, ne devra pas avoir déjà commencer et devra être finalisée au plus tard le 30 juin 2026.
Combien ?
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2026.
Suramortissement pour l’achat d’un véhicule propre
Qui? Etat
Quoi? Pour l’achat d’un véhicule de plus de 2,6 t de PTAC fonctionnant au GNV, à l’ED95, à l’électricité, à l’hydrogène ou au B100, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable jusqu’à 60 % de sa valeur d’origine.
Ce dispositif s’applique pour des véhicules neufs acquis en pleine propriété ou en location (contrat de crédit-bail, location avec option d’achat). Cette déduction permet ainsi de réduire le résultat fiscal de l’entreprise, et donc son impôt sur les bénéfices.
Le taux de suramortissement est variable en fonction du PTAC du véhicule:
- Entre 2,6 tonnes et 3,5 tonnes : 20%
- Entre 3,5 tonnes et 16 tonnes : 60%
- > 16 tonnes : 40%
Jusqu’à quand? 2030
Pass Conseil
Qui ? Région Bretagne
Quoi ? Cette aide vise à soutenir les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un conseil externe pour les accompagner dans leur stratégie de développement.
Les modalités d’intervention du PASS Conseil varient selon l’accompagnement sollicité :
- La stratégie de l’entreprise: l’aide peut atteindre 50 % la prestation de conseil et est plafonnée à 5 000 € par accompagnement. Une entreprise peut bénéficier, au maximum, de 3 accompagnements ;
- Une démarche en matière de développement durable: l’aide est de 40 % des dépenses pour les entreprises ayant moins de 25 salariés et de 25 % pour celles qui ont un effectif compris entre 25 et 250 salariés. L’aide est nécessairement comprise entre 2 000 € et 8 000 €.
- La relocalisation d’une activité: l’aide peut atteindre 50% des coûts de l’étude.
- Le transport des produits par voie maritime: l’aide est de 50% et peut peut aller jusqu’à 80%.
Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Qui ? Ademe
Quoi ? L’aide à la décision de l’ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables. L’aide à la décision s’articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :
- l’étude de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
- l’étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité. Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet ; disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.) ; dans le cadre d’opérations groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).
Combien ?
- Le taux maximum d’intervention de la subvention varie selon l’entreprise :
- 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
- L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :
- 50 000 € pour les études de diagnostic,
- 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.
- Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d’intervention de l’aide peut varier selon la région et les priorités d’intervention définies.
Aide à la réalisation – Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
Qui ? Ademe
Quoi ? Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d’investissements, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération. L’aide de l’ADEME finance des travaux d’investissements de protection de l’environnement. L’aide peut financer les investissements suivants :
- investissements mettant en œuvre des opérations d’Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation,
- investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d’activités industrielles ou de services,
- investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment, les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d’électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse,
- investissements concourant à la réduction des consommations d’énergie, et de réduction des émissions de GES,
- investissements concourant à améliorer la qualité de l’air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d’agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines…visant la réduction des émissions à l’origine des pollutions de l’air ou la réduction de l’exposition des populations,
- opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets,
- investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l’approche spécifique aux Outre-Mer du « Plan déchets 2015-2025 ».
Les projets d’investissement peuvent concerner des opérations exemplaires ou des opérations de diffusion :
- les « opérations exemplaires » sont des opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales,
- les « Opérations de diffusion » sont les opérations plus systématiques de diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûts attendus par la croissance des volumes commercialisés.
Les opérations de diffusion ne sont éligibles que dans le cadre de programmes spécifiques : le fonds chaleur pour favoriser la production d’EnR thermiques, le fonds déchets pour soutenir la politique « déchets », des opérations d’amélioration de la qualité de l’air dans certains secteurs économiques, notamment les pressings, ou territoires. La mise en œuvre de ces programmes pour les opérations de diffusion s’appuie sur une liste d’investissements éligibles.
Combien? L’aide intervient sous la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable dont le montant est modulable en fonction de la taille de l’entreprise dans le cadre d’une activité économique :
- pour les opérations de protection de l’environnement : Déchets, Air, y compris Transports et friches polluées, le taux d’intervention est de 55% pour les Petites entreprises, de 45% pour les Entreprises moyennes, et de 35% pour les Grandes entreprises,
- pour les opérations de développement des énergies renouvelables, le taux d’intervention est de 65% pour les Petites entreprises, de 55% pour les Entreprises moyennes, et de 45% pour les Grandes entreprises,
- pour les opérations de développement des réseaux de chaleur et froid, le taux d’intervention est de 70% pour les Petites entreprises, de 65% pour les Entreprises moyennes, et de 60% pour les Grandes entreprises,
- pour les opérations de réalisation d’économies d’énergie, le taux d’intervention est de 50% pour les Petites entreprises, de 40% pour les Entreprises moyennes, et de 30% pour les Grandes entreprises.
Aide à l’innovation « Inno R&D »
Qui ? Région Bretagne
Quoi ? L’aide à l’innovation « Inno R&D » a pour objectif :
- d’accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants,
- de renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique),
- d’encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente,
- d’encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME.
Ce dispositif présente une offre particulière intitulée « Offre Sobriété » dont l’objectif est d’encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech dans leurs produits, process et services.
Ce dispositif vise les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.
Pour l’offre « Sobriété » :
- mener un projet de Recherche et développement de produits, services ou procédés innovants dans une démarche de sobriété,
- une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources,
- l’innovation pourra être technologique ou non technologique dans les domaines suivants :
− Innovation par le Design : réalisation de nouveaux produits dont le développement intégrera le Design (l’innovation par le Design doit conférer une nouvelle fonctionnalité au produit ou générer une modification du process de production de la PME),
− Innovation Organisationnelle : Projet d’évolution de l’organisation globale de l’entreprise, nécessairement inscrite dans une démarche RSE (nouvelles méthodes de travail, travail à distance…),
− Innovation d’usage : projet d’innovation basée sur l’usage de nouvelles technologies « sobres » ou low-tech.
Pour qui ? Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises bretonnes, PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5 000 salariés.
Combien ? L’aide au conseil en innovation R&D se décline sur deux offres, selon le degré de développement durable intégré au projet : les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables.
L’offre standard de l’aide au conseil en innovation R&D prend la forme d’une avance remboursable au taux maximal de 50% de l’assiette des dépenses retenues.
Si le projet est éligible à l’offre “sobriété”, le taux pourra être porté à 65 %.
Cette aide, sous forme d’avance remboursable à taux nul pourra, de manière exceptionnelle, prendre la forme d’une subvention, plafonnée à 50 000 €, pour (critères cumulatifs) :
- les petits projets de R&D inférieurs à 100 000 € particulièrement risqués (au regard de la capacité de l’entreprise à porter le projet),
- portés par une PME primo-innovante, ou de moins de 3 ans.
Prime « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds »
Qui ? Programme ADVENIR
Quoi ? Prime dédiée aux acteurs du transport de marchandise pour le déploiement d’infrastructures de recharge à destination de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3
Pour qui ? Entreprise privée ou personne publique
Combien ? Montants de prime définis selon la puissance des déploiements d’infrastructures de recharge.
Aide à l’achat de véhicules GNV
Qui ? Région Pays de la Loire
Quoi ? Afin de consolider les projets de stations émergents sur le territoire, la région des Pays de la Loire soutient les transporteurs ligériens et les collectivités dans l’acquisition ou la location longue durée de véhicules fonctionnant au BioGNV.
Pour qui ? Les entreprises ayant une implantation en Pays de la Loire et les collectivités territoriales et leurs groupements de la Région des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs peuvent dès à présent profiter d’une aide financière. Sont éligibles les véhicules GNV neufs, en acquisition ou en leasing (sur 3 ans minimum) pour lesquels le détenteur ou le bénéficiaire du contrat de leasing s’engage à s’approvisionner en bioGNV.
Combien ? Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : 2.000€ pour un véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T), 5.000€ pour un poids lourd entre 7,5t et 16t de PTAC et 10.000€ pour un poids lourds de plus de 16t de PTAC. Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.
Jusqu’à quand ? Jusqu’à épuisement des fonds.
Diag Décarbon’Action
Qui ? ADEME et Bpifrance
Quoi ? Mesurez les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définissez un plan d’actions pour les réduire et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser. Le dispositif propose un accompagnement de 12 jours.
Pour qui ? Petites entreprises, PME et ETI de moins de 500 salariés, n’ayant jamais réalisé de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises de plus de 500 salariés peuvent accéder à une offre adaptée.
Combien ? L’accompagnement coûte :
- 4000€ HT pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 6000€ HT pour les entreprises de 250 à 499 salariés
Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles
Qui ? Ademe
Quoi ? Après la mise en place d’actions pour optimiser la performance énergétique de votre entreprise, l’Ademe souhaite accompagner les entreprises dans l’amélioration des actions mises en place. Par exemple:
- L’enrichissement des démarches de management de l’énergie ;
- La préparation des investissements dans l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation ;
- L’apport des scénarios d’optimisation d’une utilité ou procédé en terme d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation.
Pour qui ? Toute entreprise
Combien ? Prise en charge jusqu’à 70 % pour une petite entreprise.
L’aide est plafonnée à 50 000 € pour les études de diagnostic et 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet.
Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Energie
Qui ? Ademe
Quoi ? L’ADEME promeut la norme ISO 50001 de management de l’Energie auprès des entreprises et des collectivités. Elle propose un accompagnement à la mise en œuvre du référentiel, les coûts de certification n’étant pas pris en charge.
Pour qui ? Toute entreprise
Combien ? Une aide à hauteur de 50%, avec des bonus pour les petites et moyennes entreprises. L’aide est plafonnée à 100 000€.
Prêts « verts »
Qui ? Ademe / BPIFrance
Quoi ? Ce prêt permet de cofinancer les programmes d’investissement d’entreprises visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d’économie circulaire, à investir dans la mobilité « zéro carbone » pour ses salariés et marchandises et à innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.
Pour qui ? Les TPE et PME
Combien ? 1 million d’euros maximum sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans
Jusqu’à quand ? Pas de date limite.
Prêt « économies d’énergie »
Qui ? BPI France
Quoi ? Ce prêt est garanti et bonifié grâce au programme de certificats d’économie d’énergie porté par le Gouvernement. Il finance les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie » ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.) pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 €.
Pour qui ? Les PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.
Combien ? Montant pouvant aller jusqu’à 500 000 € sur une durée de 3 à 7 ans maximum. Le prêt bénéficie d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à deux ans maximum.
Jusqu’à quand ? Pas de date limite.
Prêt croissance TPE
Qui ? BPI France
Quoi ? L’offre de prêt « Croissance TPE » s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle. Elle est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :
- Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing).
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l’augmentation du BFR générée par le projet de développement.
La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans.
Pour qui ? TPE de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.
Quand ? Le prêt croissance TPE sera disponible au niveau national à partir du 1er trimestre 2021.
Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage alimentaire
Qui ? Ademe
Quoi ? Aide à l’investissement pour mettre en œuvre un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire sur le territoire.
Pour qui ? Acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage alimentaire sur plusieurs étapes de la chaine alimentaire. Aide possible pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Par exemple les équipements suivants peuvent être soutenus : équipements de pesées, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…
Combien ? Aide allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles
Jusqu’à quand ? Pas de date de fin.
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Qui ? Ministère de la transition écologique et solidaire
Quoi ? Dispositif mis en place par l’État en 2005. Le CEE est une prime versée par un fournisseur / distributeur d’énergie. Pour bénéficier de la (des) prime(s), l’entreprise doit signer un engagement CEE avec un fournisseur ou distributeur d’énergie, AVANT de débuter ses travaux.
Pour qui ? Toutes les entreprises investissant dans des solutions techniques permettant des économies d’énergie sont éligibles aux primes CEE (isolation, remplacement des éclairages, remplacement des systèmes de chauffage, installation de panneaux solaires thermiques, achat d’UTI, télématique embarquée, pneus basse résistance, groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique, remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants, formation à la conduite économe, recreusage des pneumatiques, suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives…). Plus de 200 fiches détaillent des actions d’économie d’énergie.
Combien ? Le montant est fixé lors de la signature de l’engagement. Votre entreprise peut financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique grâce aux CEE. La prime peut s’élever à plusieurs milliers d’euros selon les investissements et varie selon les fournisseurs / distributeurs d’énergie.
Plus d’informations : Listes des fiches d’opérations standardisées éligibles aux CEE
Aide à la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments
Qui ? Ademe
Quoi ? Un dispositif pour :
- Soutenir l’ingénierie de réalisation des travaux après un audit énergétique ou diagnostic pour les entreprises assujetties au Dispositif Eco Energie Tertiaire,
- Soutenir l’ingénierie de réalisation des travaux dès l’étape de l’audit énergétique les entreprises non assujetties au DEET.
Se décrit en 3 phase : d’abord un audit énergétique, puis un accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide, enfin l’ingénierie pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Pour qui ? Pour les PME et ETI, selon les phases du dispositif.
Combien ?
- Phases 1 & 2 : 60 % pour les ME, 70 % pour les PE, selon les objectifs de résultats de la phase 2.
- Phase 3 : 50 % pour les ETI, 60 % pour les ME et 70 % pour les PE.
Prêt Action Climat
Qui ? BPiFrance
Quoi ? Prêt sans garantie destiné à accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il est adossé à la garantie verte mise en place avec l’Etat.
Pour qui ? TPE, PME répondant à la définition européenne (conformément à la dernière instruction en vigueur) immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM :
- quelle que soit leur forme juridique, à l’exclusion des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs,
- de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.
Combien ? De 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d’un encours de financements via les prêts digitaux de 75000 € par bénéficiaire. La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d’amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
Aide à la sobriété et la résilience du territoire « Inno Expé Sobriété »
Qui? Région Bretagne
Quoi? A travers sa stratégie régionale Recherche et Innovation, la Région Bretagne souhaite aider les PME bretonne à la conception ou l’adaptation de solution innovante pour favoriser la sobriété et la résilience du territoire.
L’entreprise devra prendre contact avec sa technopole locale pour constituer son dossier de demande d’aide et le déposer auprès de la Région.
Pour qui ? Les PME implantées en Bretagne accompagnées d’au moins un « expérimentateur ». L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution.
Jusqu’à quand ? Dernière relève en juin 2024. En attente d’un possible renouvellement.
Combien ? Le type d’aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, sur décision de la Région. Les montants sont les suivants :
- Subvention : Maximum 50% des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €.
- Avance remboursable : Maximum 65% des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 €.
Sur les territoires métropolitains (Rennes Métropole, Brest Métropole), le budget du projet sera supérieur à 50 000 €. Sur les autres territoires, le budget du projet sera supérieur à 20 000 €.
Appels à projets en cours
InterLUD, un programme CEE
Qui? Assuré par la DGEC, la DGITM, l’ADEME, les porteurs, les partenaires et les financeurs du Programme.
Quoi? Le Programme InTerLUD+ vise à accroître le déploiement des chartes LUD. L’ambition de InTerLUD+ est d’accélérer la mise en œuvre des actions qui découlent des dynamiques territoriales engagées, en soutenant des expérimentations innovantes, en mettant à disposition des outils dans un centre de ressources pérenne.
Pour qui ? Toutes les entreprises de la chaîne logistique et les acteur·ice·s des collectivités.
Jusqu’à quand ? 31 décembre 2026.
Appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2023 »
Qui? Ademe
Quoi? Appel à projets pour soutenir l’acquisition de camions électriques et l’installation de bornes de recharge associées. Une aide peut être demandée pour tout projet d’acquisition ou de location longue durée d’un véhicule lourd électrique mais aussi pour les projets de retrofit de véhicules à motorisations thermiques en motorisation électrique.
Combien? Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 65% du surcoût lié à l’acquisition d’un véhicule lourd électrique, dans la limite de :
- 75 000 € pour un camion ayant un poids maximal compris entre 4,5 et 12 tonnes
- 100 000 € pour un camion ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes
- 150 000 € dans le cas particulier des tracteurs routiers
- 100 000 € pour un autocar.
L’installation des bornes de recharge électrique, quant à elle, sera soutenue à hauteur de 60% des coûts d’investissement éligibles, incluant les coûts de génie civil.
Jusqu’à quand? En attente de l’appel à projets 2024.
Appel à Projets – Réussir les transitions dans l’économie
Qui? BREST METROPOLE & VILLE
Quoi? L’appel à projet à pour objectifs :
- de favoriser d’émergence et de soutenir le développement d’activités économiques durables s’inscrivant dans la dynamique des transitions, dans un objectif de résilience du territoire,
- de faire de Brest métropole un territoire propice à l’émergence d’activités répondant aux enjeux des transitions en étant un terrain pour tester, démontrer, développer des produits, des activités ou des services,
- de stimuler les innovations, l’entrepreneuriat individuel ou collectif, la création d’emploi et de richesse.
Pour qui? Peuvent bénéficier de ce dispositif, toutes structures à vocation économique implantées ou s’installant sur le territoire de Brest métropole : entreprises de tout statut juridique, entrepreneurs, coopératives, associations, professions libérales.
Le projet doit s’inscrire dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières prioritaires pour Brest métropole (défense, sûreté-sécurité, sciences et technologies marines, industries navales, commerce maritime, pêche et aquaculture, algues, activités maritimes et de loisirs, énergies marines, agriculture et filières alimentaires, économie sociale et solidaire, numérique, industries créatives, banque-assurance, santé, économie touristique, etc.).
La mise en œuvre du projet doit se positionner sur Brest métropole. Le potentiel de création d’emplois à court ou moyen terme doit être quantifiable et vérifiable.
Combien?
- L’aide prend la forme d’une subvention ou d’avance remboursable.
- La subvention est d’un montant minimum de 5 000 € et représente jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
- L’avance remboursable est d’un montant minimum de 20 000 €.
Jusqu’à quand? Pas de date de clôture.
INNO Conseil
Qui ? Région Bretagne
Quoi ? Cette aide vise à soutenir les entreprises pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d’innovation et dans un objectif de diversification, notamment pour des projets vertueux engagés dans la transition écologique.
Pour qui ? Entreprises bretonnes de moins de 50 salariés
Combien ? L’aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l’offre « sobriété » définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables. L’aide correspond à :
- 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
- 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans
Particularités si le projet est éligible à l’offre sobriété : L’aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.
Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.
Jusqu’à quand? Pas de date de clôture.
Accompagnements et conseil
Plateforme en ligne pour accéder aux propositions d’accompagnements et de financements
Qui? L’état
Quoi? Complétez votre profil en ligne pour accéder aux aides dont votre entreprise peut bénéficier pour réduire son impact environnemental. Les propositions sont issues des partenaires : ADEME, Bpifrance ou encore CCI.
Pour qui ? Toutes les TPE et PME.
Jusqu’à quand ? En ligne dès à présent, sans date limite d’utilisation.
Accompagnement « Intégrer l’environnement dans votre stratégie »
Qui ? Chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine
Quoi ? Repenser votre stratégie de développement pour répondre aux nouvelles attentes environnementales et sociétales de vos collaborateurs, de vos partenaires, de vos clients et des consommateurs/citoyens sensibles à un futur plus durable est un défi majeur. La CCI Ille-et-Vilaine vous accompagne pour mieux intégrer ces attentes dans votre stratégie. Un accompagnement sur-mesure par un conseiller qui vous permettra de :
- Aligner votre offre de produits / services avec les préoccupations environnementales
- Engager une réflexion sur le verdissement de vos activités
- Mobiliser vos équipes dans l’orientation de votre stratégie éco-responsable
- Enclencher une démarche de management environnemental
Pour qui ? dirigeants, responsables environnement, salariés en charge des questions environnementales… dans toute organisation intéressée par la thématique environnementale
Combien ? Devis sur mesure sur la base d’un coût jour de 775€HT/j.
Jusqu’à quand ? Pas de date de clôture.
BreizhFab
Qui ? Région Bretagne, Services de l’État, CETIM, UIMM Bretagne, CCI Bretagne, Institut Maupertuis, FIM, Plasti-Ouest, ABEA et France Chimie Ouest Atlantique
Quoi ? Breizh Fab, est un programme en faveur des PME manufacturières de Bretagne. Une équipe d’experts aide les entreprises à réfléchir au meilleur accompagnement (individuel ou collectif) pour mener à bien leur projet tout en s’adaptant à leurs besoins :
- Un conseiller Breizh Fab analyse les besoins et détermine les enjeux prioritaires de la stratégie d’entreprise.
- Un consultant spécialisé accompagne l’entreprise dans la réalisation du projet (du diagnostic, au pilotage du plan d’actions jusqu’aux résultats concrets).
Pour qui ? PME industrielle bretonne
Combien ? Subventions et accompagnement gratuit en fonction des priorités
Jusqu’à quand ? Pas de date de clôture.