Publié le 3 avril 2019
Par deux jugements rendus fin juin, le tribunal administratif de Dijon a validé la requalification de l’entrepôt Amazon de Sevrey (Saône-et-Loire) en établissement industriel.
Certains entrepôts logistiques, habituellement qualifiés d’ « établissements commerciaux » pour le calcul de l’assiette fiscale foncière, se voient requalifiés en « bâtiments industriels » au motif qu’y sont utilisés chariots élévateurs, montes charges et autres matériels. Cette requalification entraine une augmentation des taxes foncières et s’accompagne de régularisations rétroactives pouvant courir sur plusieurs années.
La société Amazon France Logistique, filiale du groupe Amazon, a ainsi fait l’objet en 2015 d’une vérification de comptabilité diligentée par la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). A l’issue de cette procédure de contrôle, l’administration fiscale a requalifié l’entrepôt Amazon de Sevrey (Saône-et-Loire) en « établissement industriel ».
Les modalités de calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant différentes selon que les locaux sont à usage commercial ou de nature industrielle, l’administration a mis à la charge d’Amazon des impositions supplémentaires. Elle est ainsi revenue jusqu’en 2013 pour la CFE et jusqu’en 2014 pour la taxe foncière.
Des moyens techniques « importants » dont le rôle est « prépondérant »
Pour contrer cette décision, la société Amazon France Logistique a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon, qui a rendu deux jugements fin juin. Le tribunal a basé sa décision sur la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière d’établissements industriels. Selon celle-ci, « revêtent un caractère industriel […] les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins d’une autre activité, est prépondérant ».
Le tribunal s’est donc penché à la fois sur « l’importance des moyens techniques » et sur « la prépondérance du rôle de ces installations techniques ».
Pour établir que les moyens techniques de l’établissement de Sevrey sont « importants », le tribunal énumère en détail les caractéristiques de l’entrepôt en question : 241.205 emplacements colis, 550.700 références traitées, 28 quais, 53 appareils de levage, une installation de triage sur les quais comprenant 18 chutes, 3 lignes de pèses et de direction connectées au système de tri, des chariots élévateurs filoguidés, des racks de 8 à 9 mètres de hauteur… Le tribunal note aussi « que la société dispose d’un système informatique particulièrement évolué » et « que le prix de revient total des installations, terrain compris, s’établit à plus de 36 millions d’euros ».
Pour démontrer que le rôle des installations techniques et matériels est « prépondérant », le tribunal a notamment basé sa décision sur le système de scannage et de stockage « particulièrement évolué » mais aussi sur l’utilisation « permanente » des appareils de levage et des chariots filoguidés « rendue nécessaire par la taille de l’entrepôt et l’existence de racks de 8 à 9 mètres de hauteur ». Autres points mis en exergue : le système informatique « particulièrement évolué », l’emballage et l’étiquetage des produits, assistés par informatique ainsi que l’acheminement des colis de manière totalement automatisée par un convoyeur.
L’ensemble des installations de l’entrepôt permet de traiter 150 colis par jour et par salarié « si bien qu’une telle productivité ne serait pas rendue possible sans ces installations et équipements techniques, qui doivent, de ce fait, être considérés comme prépondérants ».
Au regard de ces éléments, le tribunal a confirmé la décision de l’administration fiscale.
Amazon peut encore faire appel devant la cour administrative d’appel de Lyon concernant l’application de la CFE. Pour la taxe foncière, le tribunal administratif a statué « en premier et dernier ressort » : son jugement est seulement susceptible de cassation devant le Conseil d’Etat.
Ces deux jugements du tribunal administratif de Dijon font suite à deux jugements similaires du tribunal d’Orléans, relatifs à l’entrepôt Amazon de Saran (Loiret), rendus fin mai 2018 et qui allaient dans le même sens.
