Publié le 12 novembre 2019
Au 1er janvier 2020, de nouveaux certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) entrent en vigueur. En vue de l’atelier dédié organisé le 14 janvier prochain, Bretagne Supply Chain a échangé avec Thierry Hanotel, expert à l’INRS qui a piloté la rénovation de ce référentiel pour la Cnam.
Bretagne Supply Chain : Pourquoi faire évoluer le dispositif du CACES® ?
Thierry Hanotel : Avant tout il est important de comprendre que, pour les entreprises « utilisatrices », il s’agit d’une évolution mais en aucun cas d’une révolution. C’est pourquoi nous parlons de « rénovation du référentiel ». Ce sont les partenaires sociaux, fédérations d’employeurs et syndicats de salariés, qui ont voulu cette rénovation puis en ont défini les objectifs et les modalités. Depuis vingt ans, le recours au CACES® dans les entreprises a permis de réels progrès en matière de conduite et de sécurité. La Cnam et les partenaires sociaux ont estimé que le moment était venu de compléter et d’améliorer le dispositif, afin de progresser encore dans cette direction. Voilà le point de départ de cette démarche, qui va enfin aboutir dans quelques jours.
Bretagne Supply Chain : L’ancienne version du CACES® était-elle en cause ?
Thierry Hanotel : En 1998, la première version du CACES® a été créée de toutes pièces par le Réseau assurance maladie – risques professionnels (AM-RP). Ce référentiel, qui accompagnait étroitement l’évolution des dispositions réglementaires correspondantes, a montré son intérêt en matière de prévention des risques liés à la conduite d’engins. Mais après plus de vingt ans, une réactualisation était devenue nécessaire. Par exemple, on rencontre aujourd’hui des machines qui n’existaient pas lors de la création des premières recommandations CACES®. Les usages et les attentes en matière de formation et d’évaluation des conducteurs ont aussi beaucoup évolué. Le dispositif devait donc être adapté pour continuer à répondre aux besoins des employeurs et de leurs conducteurs.
Bretagne Supply Chain : Quelles sont les principales évolutions de cette version 2020?
Thierry Hanotel : Pour ne parler que de logistique, il y a une nouveauté importante dans la recommandation R.489 qui concerne la conduite en sécurité des chariots de manutention à conducteur porté : une nouvelle catégorie 6 a été créée, dédiée aux chariots à poste de conduite élevable permettant la préparation de commande en hauteur. En effet, l’évaluation des conducteurs de ces équipements n’était pas prévue dans la version précédente de la recommandation.
Les autres modifications introduites par cette recommandation sont mineures. Les transpalettes, préparateurs de commande au sol et gerbeurs font désormais l’objet de deux catégories distinctes 1A et 2A, en fonction de leur hauteur de levée. De la même manière les chariots tracteurs et les chariots porteurs, dont la conduite expose à des risques différents, ont aussi été séparés dans les catégories 1B et 2B.
A l’occasion de sa rénovation, la Cnam a souhaité étendre le dispositif CACES® à deux familles d’équipements de travail supplémentaires, qui sont la cause de nombreux accidents. L’une de ces deux nouvelles recommandations est la R.485, qui concerne la conduite en sécurité des chariots gerbeurs à conducteur accompagnant.
Le Code du travail impose bien entendu que TOUS les conducteurs de TOUS les chariots de manutention automoteurs aient reçu une formation adéquate. Vous n’ignorez pas que depuis plus de 25 ans la recommandation R.366 prescrit que cette formation soit suivie de la délivrance d’une autorisation de conduite pour tous les chariots automoteurs à conducteur accompagnant. A partir du 1er janvier 2020, la R.485 mettra les moyens du CACES® à la disposition des employeurs pour délivrer les autorisations de conduite à leurs conducteurs de gerbeurs.
Bretagne Supply Chain : A quelle date cette « rénovation » entrera-t-elle en vigueur ?
Thierry Hanotel : La date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel est fixée au 1er janvier 2020. Plus aucun « ancien » CACES® ne pourra être délivré à compter de ce jour.
Bretagne Supply Chain : Quels sera l’impact pour les entreprises ?
Thierry Hanotel : Comme nous l’avons évoqué précédemment, la transition entre l’ancien et le nouveau CACES® sera quasi transparente pour les entreprises. C’est en effet aux organismes testeurs certifiés pour délivrer les CACES® (OTC) que s’applique la majorité des nouvelles exigences introduites par la rénovation du référentiel, notamment en ce qui concerne les moyens techniques disponibles.
Par exemple, la durée de validité de 5 ans des CACES® R.389 est maintenue. Un employeur pourra donc continuer de délivrer une autorisation de conduite sur la base d’un ancien CACES® jusqu’à la date d’échéance indiquée sur celui-ci. Rien ne lui impose de renouveler ces CACES® avant la date « normale ».
De même, pour les chariots à conducteur accompagnant, la recommandation R.485 prend en compte les mesures de prévention mises en œuvre dans l’entreprise avant 2020. C’est ainsi que les conducteurs qui disposent d’une attestation de formation d’une journée au moins, respectant le programme des parties 1-2-3 de la recommandation R.366, seront dispensés pendant les 5 années qui en suivent l’obtention du CACES® R.485 correspondant.
Bretagne Supply Chain : Le dispositif sera-t-il opérationnel au 1er janvier ?
Thierry Hanotel : Bien sûr. La certification des OTC a été étalée sur toute l’année 2019, cela fait plusieurs mois que les audits sont réalisés selon les nouvelles exigences du référentiel afin que la majorité des acteurs soient prêts le 1er janvier 2020. Les entreprises disposeront donc dès cette date d’un vivier d’organismes testeurs certifiés suffisant pour entamer leur transition progressive vers le nouveau référentiel. D’autant que de nouveaux OTC devraient venir grossir ces rangs au cours du 1er trimestre 2020.
Thierry Hanotel animera l’atelier « Le CACES® fait sa rénovation », dédié aux adhérents de BSC, le 14 janvier 2020 de 9h30 à 12h à Rennes.
