Publié le 14 avril 2020
Face à l’actualité sanitaire et aux décisions nationales, Bretagne Supply Chain vous aide à trouver la bonne information réglementaire et les bons interlocuteurs.
Sites d’informations sur l’épidémie
Santé publique : site référent où vous trouverez le point de situation, des questions-réponses, des interviews d’experts pour tout savoir sur l’infection au nouveau coronavirus en France et dans le monde.
Ministère du travail : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Gouvernement : Informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus COVID-19
Préfecture et services de l’Etat en Bretagne
Ils vous accompagnent
Région Bretagne : Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.
Direction générale des entreprises (DGE) : mesures d’accompagnement pour les entreprises. Vous avez la possibilité de signaler par mail vos difficultés auprès de la DGE.
Direccte Bretagne : cellule de renseignement et d’orientation des entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation. Vous pouvez contacter la Direccte (02 99 12 21 44 / bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr)
BpiFrance : mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
Ministère chargé de l’économie et des Finances : accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19
Ministère du Travail : questions réponses pour les entreprises et les salariés
Région Bretagne : dispositions spécifiques en complément des mesures annoncées par le gouvernement et Bpifrance pour les entreprises
Bretagne Commerce International
La Réglementation impactant les activités logistiques
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
Guide pour le redémarrage d’activité – Immergence
Guide des bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises et la logistique. Ce guide a pour vocation de rappeler les dispositions applicables aux métiers en tenant compte de leurs contraintes. Ces pratiques ont pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises et salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques sur le territoire national incluant les DOM. La vocation de ce Guide est de se décliner dans les entreprises du transport routier de marchandises et de prestations logistiques mais il doit impérativement être appliqué également par les chargeurs et les clients finaux sur les lieux de chargement et de déchargement des marchandises et accueil conducteurs pour la limitation de la propagation. La bonne application de ce guide doit permettre d’éviter les situations de danger grave et imminent pouvant engendrer le droit de retrait.
Covid-19 – Fiche conseil pour le métier de chauffeur – livreur. Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en ligne des fiches conseils par métier ou secteur professionnel pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Un guide pour faciliter l’importation de masques La douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Ce texte élargit, notamment, le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adapte certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit celles pour placer un salarié protégé en activité partielle. Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020. Pour rappel, le décret du 25 mars 2020 apportait déjà des modifications au dispositif d’activité partielle, notamment en termes de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de sa prise en charge par l’Etat.
Consulter la note de décryptage de l’UE35
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. L’ordonnance du 25 mars fixe le complément employeur concernant l’arrêt de travail et modifiant les modalités de versement au titre de l’intéressement et de la participation
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. L’ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.
Consulter la note de décryptage de l’UE35
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique. Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
Lorsque les mesures mentionnées [ci-dessus] sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19. La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport. Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant. Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.
Tolérance pour les contrôles techniques des véhicules
Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises. Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 […] bénéficient […] des dérogations temporaires suivantes :
- Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
- Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ». L’arrêté lève jusqu’au 20 avril 2020 inclus l’ensemble des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique. Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.
La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire. Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.
Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.
Attestation de déplacement dérogatoire
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