Publié le 21 avril 2023
Suite à la loi « Climat et Résilience » de 2021, la logistique est devenue un sujet concret et important des stratégies régionales. Le projet de territoire breton à horizon 2040, défini par le SRADDET (le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires) lance donc ce printemps sa première modification pour intégrer la question du développement et de la localisation des constructions logistiques sur le territoire.
Le SRADDET Bretagne avant la première modification : ce qui concernait la logistique
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) est le plan qui définit un projet de territoire sur les 20 prochaines années. Il traite de différentes thématiques comme la gestion économe de l’espace ou l’intermodalité et développement des transports.
Il contient l’état des lieux et les enjeux d’un territoire, les objectifs à moyen et long terme et les règles pour atteindre ces objectifs.
En Bretagne, le SRADDET a été approuvé en mars 2021 avec 38 objectifs d’ici 2040. La logistique à ce stade est notamment concernée par les objectifs suivants :
- « Atteindre une multimodalité performante pour le transport de marchandises
- Accélérer la transition numérique de toute la Bretagne
- Faire de la mer un levier de développement durable pour l’économie et l’emploi à l’échelle régionale
- Gagner en performance économique par la performance sociale et environnementale des entreprises »
Pour en savoir plus sur les implications de ces objectifs sur la logistique régionale, n’hésitez pas à lire l’article La Bretagne en 2040 : quels impacts sur la logistique régionale ?
Les évolutions législatives qui intègrent concrètement la logistique dans le projet de territoire : la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience est le texte de loi résultant de la Convention Citoyenne pour le Climat lancée en 2019. Cette loi définit un certain nombre d’actions pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets.
Elle a été adoptée le 22 août 2021 et se divise en 6 domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
Parmi les différentes thématiques soulevées, les activités transport, logistique et supply chain sont notamment concernées par les grands objectifs suivants :
- Adapter l’emploi à la transition écologique
- Favoriser les énergies renouvelables, avec notamment le développement de la filière de l’hydrogène décarboné
- Promouvoir […] la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement
- Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions, avec notamment le doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici 2030
- Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme
Cette dernière thématique d’artificialisation des sols amène le projet de territoire breton à s’adapter.
« Des secteurs d’implantation privilégiés des entrepôts seront définis au regard des besoins logistiques du territoire et des objectifs de division par deux du rythme d’artificialisation des sols. Par ailleurs, les projets qui sont manifestement incompatibles avec ces objectifs pourront désormais être refusés par l’administration. »
Dossier de presse – Loi climat et résilience | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr), explication de l’article 219 de la loi Climat et Résilience
La première modification du SRADDET breton vise aujourd’hui à renforcer la place de la logistique dans la planification territoriale, en prenant en compte notamment l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » des sols à horizon 2050. .
Pour en savoir plus sur les impacts de la loi Climat et Résilience sur la supply chain bretonne, n’hésitez pas à consulter l’article Loi « Climat et Résilience » : quels impacts pour la supply chain bretonne ?
Le programme et les attentes pour la logistique en Bretagne
La concertation préalable a déjà débuté sur le site internet de la Région Bretagne et devrait se terminer début mai 2023. Chaque citoyen·ne peut contribuer à la réflexion en donnant son avis sur une des 6 thématiques concernées par cette première modification. En effet, outre la logistique, la Région souhaite aussi faire évoluer le SRADDET sur la question de la gestion du trait de côte, de l’artificialisation des sols, du climat ou encore de la stratégie aéroportuaire.
Concernant la logistique, la modification du SRADDET portera sur l’objectif d’atteinte d’une multimodalité performante pour le transport de marchandises. Ces modifications devront ainsi intégrer les orientations régionales concernant le développement et la localisation des constructions logistiques. Elles devront tenir compte :
- Des flux de marchandises, notamment à destination des centres-villes,
- De la localisation des principaux axes routiers,
- Du développement du commerce de proximité et du commerce en ligne,
- De l’insertion paysagère de ces constructions
- De l’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers.
A la suite de cette concertation, le Conseil Régional examinera les propositions et organisera une consultation formelle au second trimestre 2023.
